Terminalf
  Ressources terminologiques en langue française


Présentation des mémoires de terminologie

Visite guidée de la fiche de terminologie


Page d'accueil du mémoire



Termes
traités dans ce mémoire

La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées du Sénat
Français - anglais - allemand

Fiche complète du terme

examen en séance publique

Définition : discussion et délibération sur des textes de loi, projet ou proposition de loi, en assemblée et en séance publique (Aurélie Beaudoin)



Langue : francais
Catégorie grammaticale : n.m.
Variante : examen
Domaine : comission des affaires étrangères
Sous-domaine : nature de la commission
Contexte : "la commission trouve sa justification dans la nécessité de confier à un organe spécialisé l'étude de toutes les questions avant leur examen en séance publique" (site du Sénat, www.carrefour/local/org.)
Relations :
    Tout : organisme de travail spécialisé
    Coparties : étude de questions

Équivalent anglais : public examination
Équivalent allemand :

Retour à la page précédente.